Par "fichier relatif à un mesurage" on entend dans ce contexte un fichier qui a été élaboré dans le cadre de travaux entrepris par un géomètre officiel, où les données issues de travaux de mesurage sont traitées dans des systèmes d'information géographique, dans le but de créer des plans de mesurage et d'actualiser les données cadastrales. De tels dossiers peuvent être utiles pour des architectes ou bureaux d'études, dans le cadre de leurs projets. L'Administration du Cadastre et de la Topographie propose ces dossiers actuellement en 2 formats DAO, le dwg et le format STAR.
Pour obtenir de telles données, utilisez svp le
shop en ligne du géoportail.
Authentifiez-vous à l'aide de votre compte utilisateur et du mot de passe correspondant. Il est également possible d'ouvrir un nouveau compte.
Ensuite vous arrivez tout droit dans le processus de commande, où vous choissez d'abord la catégorie ("produits spécifiques") ....
... et le produit ("Fichier relatif à un dossier de mesurage") :
Ensuite vous arrivez dans l'étape 2 du processus, où vous devez spécifier le dossier de mesurage. L'approche générale est d'indiquer la ou les parcelles concernées, que vous pouvez trouver par exemple via l'adresse. Utilisez le champ de recherche au-dessus de la fenêtre de carte, pour effectuer une recherche d'après l'adresse ou un numéro de parcelle:
Activez le mode de sélection graphique (bouton en haut à gauche) et cliquez dans la carte sur la ou les parcelles qui vous intéressent (en cas de parcelles nombreuses, tirez un rectange avec la souris pour sélectionner plusieurs parcelles d'un coup):
Ensuite le géoportail recherche tous les mesurages qui existent pour les parcelles sélectionnées, et les affiche dans la liste. Vous pouvez choisir parmi les objets de cette liste en double-cliquant sur les mesurages que vous voulez commander:
Vu qu'il n'est pas certain que le contenu du fichier se prête à votre but (p.ex. parce que des limites ou bâtiments qui vous intéressent ne sont éventuellement pas inclus), une fonction de prévisualisation permet d'afficher une vue dégradée du dossier pour vous permettre d'évaluer le périmètre du dossier. Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le mesurage et choisissez "Prévisualisation".
Alternativemement à la recherche par parcelle ou adresse, il est aussi possible d'indiquer le nom de commune et le numéro du mesurage. Pour cette approche, des champs dédiés se trouvent à gauche.
Après avoir sélectionné ainsi les dossiers de mesurage, vous pouvez continuer avec la commande de la façon habituelle dans le shop du géoportail.
Il est possible que pour les parcelles en question aucun mesurage n'existe. Dans ce cas il peut être utile voire nécessaire de faire venir un géomètre officiel pour les travaux de bornage, de mesurage et d'établissement d'un plan qui montre les limites de la propriété.